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Système de financement de la santé

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A good health financing system raises adequate funds for health, in ways that ensure people can use needed services and are protected from financial catastrophe or impoverishment associated with having to pay for them.[1] Health financing systems that achieve universal coverage in this way also encourage the provision and use of an effective and efficient mix of personal and non-personal services.

Three interrelated functions are involved in order to achieve this:

  • the collection of revenues from households, companies or external agencies;
  • the pooling of prepaid revenues in ways that allow risks to be shared – including decisions on benefit coverage and entitlement; and purchasing;
  • the process by which interventions are selected and services are paid for or providers are paid.

The interaction between all three functions determines the effectiveness, efficiency and equity of health financing systems.

Health system inputs: from financial resources to health interventions

Like all aspects of health system strengthening, changes in health financing must be tailored to the history, institutions and traditions of each country. Most systems involve a mix of public and private financing and public and private provision, and there is no one template for action. However, important principles to guide any country’s approach to financing include:

  • raising additional funds where health needs are high, revenues insufficient and where accountability mechanisms can ensure transparent and effective use of resources;
  • reducing reliance on out-of-pocket payments where they are high, by moving towards prepayment systems involving pooling of financial risks across population groups (taxation and the various forms of health insurance are all forms of prepayment);
  • taking additional steps, where needed, to improve social protection by ensuring the poor and other vulnerable groups have access to needed services, and that paying for care does not result in financial catastrophe;
  • improving efficiency of resource use by focusing on the appropriate mix of activities and interventions to fund and inputs to purchase;
  • aligning provider payment methods with organizational arrangements for service providers and other incentives for efficient service provision and use, including contracting;
  • strengthening financial and other relationships with the private sector and addressing fragmentation of financing arrangements for different types of services;
  • promoting transparency and accountability in health financing systems;
  • improving generation of information on the health financing system and its policy use.

Cette section du profil des systèmes de santé est structuré comme suit:

Contents

Résumé analytique

Selon les comptes nationaux de santé exercice 2003 [2] réalisés en 2006, il existe trois (3) mécanismes de financement du secteur de la santé:

  • le Financement par les ménages pour 52 % des dépenses de santé ;
  • le Financement par l’Etat pour 31% des dépenses alors que les collectivités locales financement moins de 1 % ;
  • le Financement par les partenaires techniques et financiers pour 16%.

Globalement, le budget alloué au secteur de la santé sur la période 2003-2008 [3] a été exécuté à hauteur de 76,33 % [4] (base engagement). Cette insuffisance d’exécution relativement faible tient à des facteurs tels que la contingence économique qui perturbe le cadrage budgétaire, la nature hypothétique des projections de dépenses sur le financement extérieur, le retard dans la mise à disposition des crédits, qui occasionne des démarrages tardifs des activités à tous les échelons de la pyramide sanitaire, et d’autres dysfonctionnements liés à la gouvernance, qui compromettent le renforcement du système de santé.

De l’analyse des résultats des Comptes nationaux de la santé, il ressort que les achats de biens et services qui représentent pour l’essentiel les crédits délégués devant assurer le fonctionnement des structures de soins au niveau des communautés affichent un pourcentage de 43,7%, alors que le personnel consomme 30,2% et les investissements 26,1%. L’ensemble des hôpitaux consomme 29,5% de ce budget alors que les centres de santé communautaires en consomment 54,5% et l’administration générale 13,8%. Le Ministère de la Santé accorde donc la priorité à la médecine de masse en allouant près de 55% de ses ressources à la santé communautaire.

Financement des dépenses de santé par la communauté internationale

Le montant global du financement de la santé par la coopération internationale a atteint près de 31 milliards de F CFA en 2007 soit 74 millions de $US ou encore 8 $US per capita et par an. Hormis l’appui budgétaire, la part du financement extérieur consacrée à la santé a fluctué entre 18,84 % en 2003 et 47 % en 2007. L’analyse fonctionnelle des crédits alloués par la communauté internationale révèle la primauté des soins ambulatoires 68% du financement, suivi de la prévention (17%), de l’administration (11%) et des soins hospitaliers (4%). Les ressources extérieures sont orientées prioritairement vers la lutte contre la maladie, le renforcement institutionnel, la promotion de l’hygiène et de l’assainissement de base, le développement hospitalier et la santé de la reproduction.

Financement des dépenses de santé par les collectivités locales au Bénin

Historiquement, les missions sanitaires des collectivités locales (CL) à travers des activités d’Hygiène et de la police sanitaire, ont trait essentiellement à la prévention sanitaire collective en termes d’hygiène et de salubrité publique. Aujourd’hui avec la décentralisation et l’autonomie donnée aux communes, elles interviennent tout comme le MS au niveau de toutes les fonctions, même si cette intervention demeure encore très marginale (0,1% de la dépense totale de santé au Bénin). Avec l’instauration du Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADEC) et son extension au Programme d’ Investissements Publics, la part de la dépense des collectivités va s’améliorer.

Financement des dépenses de santé par les ménages

Les ménages effectuent des paiements directs auprès des établissements de soins aussi bien publics que privés à hauteur de 52,1% de la dépense totale de santé au Bénin en 2003. De la répartition des versements directs des ménages par fonction, il ressort que 76% de ces dépenses sont consacrées aux produits pharmaceutiques, 8% pour les soins hospitaliers, 5% pour les soins ambulatoires, 5% pour les services auxiliaires laboratoires, 5% pour l’imagerie médicale et 6% pour les autres dépenses de santé. Les ménages constituent ainsi la principale source de financement de la santé malgré leur faible niveau de revenu. Cet état de choses limite l’accessibilité des ménages aux services et soins de santé. L’absence d’un mécanisme de gestion de tiers payant alourdit et complique la situation. Le manque de cadre juridique institutionnel, la non existence d’un système viable d’assurance maladie sont les facteurs favorisants de la faible accessibilité financière des ménages aux services et soins.


Assurance maladie

Dans le but d'améliorer l'accès financier des populations béninoises aux soins de santé de qualité, le Gouvernement a initié la réflexion sur l'instauration d'un dispositif de couverture universelle du risque maladie en République du Bénin. Cette initiative a été officiellement lancée le lundi 19 décembre 2011 par le Chef de l'Etat, Dr Thomas Boni YAYI entouré de l'ensemble des membres du Gouvernement. Le Régime d’Assurance Maladie Universelle (RAMU) est actuellement entré dans sa phase active et les adhérents béninois se font enregistrés dans tous les départements et zones sanitaires du Bénin.

Financement Basé sur le Résultat (FBR)

Adopté par le Bénin, le Financement Basé sur les Résultats (FBR) est une approche du système de santé axée sur les résultats. Il se fonde sur des principes de base, à savoir une approche contractuelle qui permet de « matérialiser les accords entre les prestataires de services et les acheteurs sur la base de résultats attendus et des conditions de paiements de ces résultats ». Au regard d’une situation peu satisfaisante de son secteur santé et pour atteindre les objectifs du Plan National de Développement Sanitaire (PNDS), le Bénin et ses principaux partenaires financiers ont pris l’engagement de mettre en œuvre le FBR dans les 34 Zones Sanitaires (ZS) du pays : la CTB (5 ZS), la Banque Mondiale (8 ZS) [5] Gavi (4 ZS) et le Fonds Mondial (17 ZS). En 2010, la CTB Bénin avait déjà initié dans la ZS de Comé une expérience similaire appelée « Primes à la Performance». A la demande du Ministère de la Santé, le Projet d’Appui au Renforcement des Zones et Départements Sanitaires du Mono-Couffo et de l’Atacora-Donga (PARZS) a commencé en novembre 2012 de renouer avec le FBR dans ses cinq ZS.


Notes de fin: Références, sources, méthodes, abréviations, etc.

  1. Everybody’s business. Strengthening health systems to improve health outcomes. WHO’s framework for action (pdf 843.33kb). Geneva, World Health Organization, 2007
  2. CNS 2003. 939Ko
  3. CMDT 2010. 1,30Mo
  4. Moyenne des cinq dernières années
  5. Cadrage FBR 0,99Mo