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Analytical summary - Leadership and governance

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La réforme de la gestion des finances publiques progresse rapidement. Les procédures et les systèmes sont modernisés (Loi Organique, Code des Marchés, Code des Douanes), le Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGEFI) a été étendu à la quasi-totalité de la gestion financière, et des plans de trésorerie et d’engagements assurent un meilleur contrôle de l’exécution budgétaire.

De nouvelles structures ont été mise en place pour lutter contre la corruption. La décentralisation est effective dans le secteur de la santé, même s’il manque un cadre juridique régissant les districts sanitaires et l’autonomie des formations sanitaires.

Dans le secteur de la santé, le pays dispose d’une politique nationale de santé 2005-2015 [1] et d’un Plan National de Développement Sanitaire (PNDS) 2011-2015 [2] avec ses annexes (Cadre de dépenses à moyen terme- CMDT [3] et Cadre de suivi et évaluation) qui s’inscrivent dans un cadre plus global de réduction de la pauvreté [4].

Des réformes importantes ont été initiées afin d’améliorer la gouvernance du système de santé, à savoir :

  • la décentralisation par la mise en place des districts sanitaires,
  • la stratégie de financement basé sur la performance des résultats,
  • la gratuité des soins pour les femmes enceintes, les femmes qui accouchent et les enfants de moins de cinq ans et
  • le système de gestion, de production et d’affectation des ressources humaines

Un nouvel organigramme proposé à l’issu d’un audit institutionnel et organisationnel est en vigueur depuis janvier 2012. Cet organigramme va faciliter le dialogue intersectoriel, le processus de décision ainsi que la planification sanitaire. En effet, les innovations telles que la mise en place d’un secrétariat permanent, d’une direction générale de la planification, d’un Bureau de Coordination des Appuis Internationaux ainsi que la direction du système national d’information sanitaire vont permettre l’utilisation de l’information sanitaire pour planifier les activités de santé. L’instauration d’un Bureau de Liaison avec les Administrations Personnalisées Gouvernementales, les organisations non gouvernementales et les associations vont faciliter le dialogue sectoriel et intersectoriel.

La subdivision de l’Inspection Générale de la santé en trois directions à savoir :

  • l’Inspection de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires,
  • la régulation des Accréditations et
  • l’Inspection des formations Sanitaires va faciliter le suivi évaluation de la réglementation et des normes sanitaires ainsi que l’application du règlement sanitaire international.

En termes de régulation et normalisation du secteur, un pas a été franchi à travers l’adoption de plusieurs textes réglementant le secteur et l’existence de manuels de procédures, de protocoles, de normes pour les ressources humaines et les infrastructures, le règlement sanitaire international. Le suivi et le contrôle de la mise en application de ce cadre institutionnel est assuré par l’Inspection Générale de la Santé. La création d’une cellule des Marchés Publics au sein du ministère est également une bonne opportunité pour assurer la transparence et la bonne gestion des marchés publics.

Dans le cadre de la promotion des droits humains, de l’éthique et de la déontologie, des ordres nationaux des médecins, des pharmaciens et le comité national d’éthique existent mais ne sont pas assez visibles et sont peu fonctionnels.


Références

  1. Politique nationale de santé 2005-2015. doc 189Ko
  2. PNDS 2011-2015. 890Ko
  3. CDMT. 750Ko
  4. (Cadre Stratégique de Croissance et de Lutte Contre la Pauvreté - CSLP 2011-2015). 3Mo